Date d’entrée en vigueur : 2026-02-20
1. Informations sur la société
Ce logiciel est fourni par :
Mecanum Inc.
2444 rue Bonin
Sherbrooke, QC J1K 1C4
Canada
NEQ : 1147416722
Courriel : info@mecanum.com
Téléphone : +1-819-346-5666
2. Marchand officiel (Merchant of Record)
Tous les paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que marchand officiel (« Merchant of Record »). Paddle est responsable du traitement des paiements, de la facturation, de la TVA, des taxes de vente et de la conformité réglementaire liée aux transactions.
3. Concession de licence
Le logiciel est concédé sous licence et non vendu.
Mecanum Inc. accorde au client une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le logiciel uniquement à des fins professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions.
4. Restrictions
Le client ne peut pas :
— Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel
— Revendre, louer, céder en crédit-bail ou sous-licencier le logiciel
— Distribuer des clés de licence
— Utiliser le logiciel en violation des lois applicables
— Utiliser le logiciel dans des applications critiques pour la vie humaine, la sécurité ou le nucléaire
5. Avis relatif à l’usage professionnel
Le logiciel est destiné à un usage professionnel par du personnel qualifié.
Mecanum Inc. n’est pas responsable des décisions, conceptions d’ingénierie ou processus de validation basés sur les résultats de simulation. Le client est seul responsable de la vérification des résultats avant toute mise en œuvre.
6. Modalités de paiement et d’abonnement
Le paiement doit être complété avant que l’accès au logiciel ne soit accordé.
En cas d’achat sous forme d’abonnement :
— Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
— Le client peut annuler à tout moment via le portail client de Paddle.
— Les modifications de prix s’appliquent au prochain cycle de renouvellement.
7. Livraison
Le logiciel est livré électroniquement via un lien de téléchargement, par courriel ou via l’accès au portail client après réception du paiement.
8. Mises à jour et support
Sauf accord écrit contraire :
— Les mises à jour mineures peuvent être incluses.
— Les mises à niveau majeures peuvent nécessiter un paiement supplémentaire.
— Le support est fourni par courriel durant les heures normales d’ouverture (Canada, heure de l’Est).
9. Absence de garantie
Le logiciel est fourni « tel quel » sans aucune garantie.
Mecanum Inc. décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité totale de Mecanum Inc. ne pourra excéder le montant payé par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Mecanum Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
11. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser et de dégager Mecanum Inc. de toute responsabilité à l’égard des réclamations résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel.
12. Résiliation
Mecanum Inc. peut résilier immédiatement la licence en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, le client doit cesser toute utilisation du logiciel.
13. Conformité aux exportations
Le client s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière d’exportation du Canada et des autres juridictions concernées.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
15. Modification des Conditions
Mecanum Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.